Françoise Dubreuil

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Morin
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000801543(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000612896(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000612896(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000240403(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Françoise Dubreuil
sous-directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237270(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237270(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Françoise Dubreuil
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Dubreuil, née Morin (Françoise)
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000000601619(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Dubreuil (Françoise)
substitut à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 314
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 202
Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice
participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du
7 janvier 1993
arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
magistrat
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dubreuil (Françoise)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre titulaire
Remplace:Mme Douillet (Isabelle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000736905(source JORF)
nomination
11 Août 199511/08/1995
De: Dubreuil (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
1o Au titre de représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Allaix (Michel)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dubreuil (Françoise)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la justice et
Remplace:M. Allaix (Michel)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000728978(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.